Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1205 du 30 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042384005
Texte parentLEGITEXT000042384001
Référencearticle 1 du décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 719-8 du code de l'éducation, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les listes électorales sont affichées, au siège de l'établissement et sur son intranet, vingt jours au moins avant la date du scrutin. ».