1. Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020 · Article
Article 10
Article abrogation programmée, en vigueur du 2 octobre 2020 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1205 du 30 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042384023
Texte parentLEGITEXT000042384001
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