Article abrogation programmée, en vigueur du 2 octobre 2020 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1205 du 30 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042384019
Texte parentLEGITEXT000042384001
Référencearticle 8 du décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020 (version du 2 octobre 2020)Légifrance →
1. L'expérimentation prévue par les articles 6 et 7 du présent décret est applicable aux scrutins achevés au plus tard le 31 décembre 2024.
2. Six mois au plus tard avant son terme, elle fait l'objet d'une évaluation par les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur à partir des bilans transmis par les établissements ayant eu recours au vote électronique et le secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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