Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020 · Article

Article 9

Article abrogation programmée, en vigueur du 2 octobre 2020 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-1205 du 30 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042384021

Texte parentLEGITEXT000042384001

Référencearticle 9 du décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020 (version du 2 octobre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 7 et 8 du présent décret s'appliquent à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.