Décret n° 2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie

Publics concernés : agences régionales de santé, universités comportant des unités de formation et de recherche médicales, odontologiques et pharmaceutiques, structures assurant la formation de sage-femme, étudiants poursuivant des études de maïeutique, de médecine, d'odontologie et de pharmacie. Objet : renouvellement pour une durée de cinq ans de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie et modification de sa composition et de son fonctionnement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret procède au renouvellement de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie pour cinq ans. Il modifie également sa composition et ses règles de fonctionnement. Références : le décret, ainsi que le texte qu'il modifie, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires de médecine générale ;

Vu le décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie ;

Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,