Décret n°2020-1203 du 30 septembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2020.

TexteDécret n°2020-1203 du 30 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042384252
Texte parentLEGITEXT000042384242
Référencearticle 1 du décret n°2020-1203 du 30 septembre 2020 (version du 2 octobre 2020)Légifrance →

1. La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie prévue à l'article 1er du décret du 3 juillet 2015 susvisé est renouvelée jusqu'au 1er octobre 2025.

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