Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les premier et deuxième alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie, placée auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé peut être consultée par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé sur toute question intéressant une ou plusieurs des formations de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie relative notamment : » ;
4. 2° L'article 2 est abrogé ;
5. 3° A l'article 3, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
6. 4° L'article 4 est abrogé ;
7. 5° L'article 5 est ainsi modifié :
8. a) Au premier alinéa, les mots : « et du bureau » sont supprimés ;
9. b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
10. 6° L'article 6 est ainsi modifié :
11. a) Au 25°, les mots : « Un représentant des internes inscrits en troisième cycle des études médicales, proposé par les organisations représentant ces internes ; » sont remplacés par les mots : « Un représentant des étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine, proposé par chaque organisation représentant ces étudiants ; » ;
12. b) Au 26° et 27°, le mot : « internes » est remplacé, dans toutes ses occurrences, par le mot : « étudiants » ;
13. c) Le 28°, 29° et le 30° sont remplacés par les dispositions suivantes :
14. « 28° Un enseignant par filière de formation, désigné par les organisations représentatives de ces filières ;
15. « 29° Un représentant de la coordination nationale des collèges d'enseignants en médecine ;
16. « 30° Un représentant de la coordination nationale des collèges d'enseignement en odontologie ;
17. « 31° Un représentant du collège national des généralistes enseignants ;
18. « 32° Un représentant enseignant-chercheur et un représentant étudiant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. » ;
19. 7° L'article 7 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015 : art. 1, art. 3, art. 5, art. 6
A abrogé :
- DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015 : art. 2, art. 4, art. 7