Article 3 LEGIARTI000042384334
A abrogé :
- Arrêté du 17 février 2020 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2020
NatureArrêté
Signé le28 septembre 2020
Publié le1er octobre 2020
Articles1 article en vigueur
NORMOMS2025817A
IdentifiantLEGITEXT000042384327
Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait le 28 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté, T. Laval
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2020).