Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042384334
Texte parentLEGITEXT000042384327
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 février 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogée à compter du 31 juillet 2020.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 février 2020 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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