1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 2020 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2020 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042384330
Texte parentLEGITEXT000042384327
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