Décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1207 du 30 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042388519
Texte parentLEGITEXT000042388482
Référencearticle 1 du décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 443-17-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la construction et de l'habitation. : art. D443-17-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042388519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.