Décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1207 du 30 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042388499

Texte parentLEGITEXT000042388482

Référencearticle 4 du décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :

2. 1° L'article R. 2133-3 est abrogé ;

3. 2° Le III de l'article R. 3513-6 et l'article D. 3513-10 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. R2133-3, art. D3513-10

A modifié :

Code de la santé publique : art. R3513-6

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