Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1207 du 30 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042388505
Texte parentLEGITEXT000042388482
Référencearticle 9 du décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la dixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'annexe II au décret du 5 novembre 2015 susvisé, la référence : « 284 » est remplacée par la référence : « 284 bis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015 Divisions : Art. Annexe II
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