Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2020.

TexteDécret n°2020-1218 du 2 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042394068

Texte parentLEGITEXT000042394046

Référencearticle 1 du décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020 (version du 5 octobre 2020)Légifrance →

1. Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

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