Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1218 du 2 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042394052
Texte parentLEGITEXT000042394046
Référencearticle 4 du décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 231-45 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa constitue un I ;
3. 2° Le deuxième alinéa constitue un II ;
4. 3° Au deuxième alinéa, le mot : « règles » est remplacé par le mot : « normes » ;
5. 4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « III.-Seuls peuvent être utilisés pour le transport des denrées périssables en liaison chaude les engins de transport dotés d'un équipement spécial calorifique. » ;