Arrêté du 29 septembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2020.

TexteArrêté du 29 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042394458
Texte parentLEGITEXT000042394453
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2020 (version du 5 octobre 2020)Légifrance →

1. L'opérateur de compétences mentionné à l'article 1er du décret du 24 août 2020 susvisé est l'opérateur de compétences des entreprises de proximité agréé par l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé.

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