Arrêté du 30 juillet 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2020.

TexteArrêté du 30 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000042397023

Texte parentLEGITEXT000042394567

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2019 (version du 5 octobre 2020)Légifrance →

1. Le montant prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 3 euros par repas.

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