Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042408255
Texte parentLEGITEXT000042408238
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 décembre 2015 : art. 1, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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