Arrêté du 5 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000054615280
Texte parentLEGITEXT000042408283
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 2 août 2026)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Occitanie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

3. Agence régionale de santé Occitanie ;

4. Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;

5. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;

6. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;

7. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

8. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

9. Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

10. Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

11. Parc national des Cévennes ;

12. Parc national des Pyrénées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054615280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.