Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. Académie de marine ;
3. Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" ;
4. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
5. Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
6. Institution nationale des invalides ;
7. Musée de l'air et de l'espace ;
8. Musée de l'armée ;
9. Musée national de la marine ;
10. Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 6 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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