Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. Agence régionale de santé de Bretagne ;
3. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;
4. Institut national du nautisme ;
5. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
6. Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;
7. Service hydrographique et océanographique de la marine.
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.