Arrêté du 5 octobre 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042412180
Texte parentLEGITEXT000042412160
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne est abrogé.

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