Article en vigueur depuis le 10 octobre 2020.
1. Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
3. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté ;
4. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
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