Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042412210
Texte parentLEGITEXT000042412203
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 décembre 2015 : art. 1, art. 3, art. 4 Divisions : Art. 1 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.