Arrêté du 5 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000051209907
Texte parentLEGITEXT000042412258
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 21 février 2025)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

2. Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;

3. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;

4. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;

5. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;

6. Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

7. Ecole nationale des sports de montagne ;

8. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

9. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

10. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

11. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

12. Ecole nationale supérieure de la police ;

13. Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;

14. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

15. Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;

16. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

17. Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

18. Institut régional d'administration de Lyon ;

19. Parc national de la Vanoise.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051209907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.