Arrêté du 5 octobre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2020.

TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042412279
Texte parentLEGITEXT000042412258
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 10 octobre 2020)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

2. L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).

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