Article 1 LEGIARTI000042415118
A modifié :
- Décret n°51-1470 du 26 décembre 1951 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-1239 du 8 octobre 2020 modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 2020
NatureDécret
Signé le8 octobre 2020
Publié le10 octobre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2022430D
IdentifiantLEGITEXT000042415114
Publics concernés : militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille. Objet : modification du décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le décret n° 51-1470 afin de préciser l'échelonnement de la revalorisation de l'indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille. Références : le décret et les dispositions qu'il modifie sont consultables sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 modifié relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000042415120
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 octobre 2020).