Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1239 du 8 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042415118
Texte parentLEGITEXT000042415114
Référencearticle 1 du décret n°2020-1239 du 8 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 26 décembre 1951 susvisé, les mots : « 31 p. 100 de la solde de base » sont remplacés par le tableau suivant :
«
2. PLAFOND DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE
3. En 2020
4. Au 1er janvier 2021
5. Au 1er janvier 2022
6. Au 1er janvier 2023
7. 26 %
8. 27 %
9. 29 %
10. 31 %
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°51-1470 du 26 décembre 1951 : art. 1
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