1. Il est institué, auprès du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.
Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 2020 au 5 février 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1247 du 12 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042419030
Texte parentLEGITEXT000042419025
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