Ordonnance n°2020-1256 du 14 octobre 2020 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2020.

TexteOrdonnance n°2020-1256 du 14 octobre 2020
Rattachement
Section 1 : Administration communale
  1. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  2. Section 1 : Administration communale
IdentifiantLEGIARTI000042425078
Texte parentLEGITEXT000042424990
Référencearticle 22 de l'ordonnance n°2020-1256 du 14 octobre 2020 (version du 16 octobre 2020)Légifrance →

1. Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie est modifié conformément aux dispositions des articles 23 à 48 de la présente ordonnance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042425078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.