Ordonnance n°2020-1256 du 14 octobre 2020 · Article
Article 30
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-1256 du 14 octobre 2020
RattachementSection 1 : Administration communale
Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Administration communale
IdentifiantLEGIARTI000042425090
Texte parentLEGITEXT000042424990
Référencearticle 30 de l'ordonnance n°2020-1256 du 14 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 121-36, les mots : « des communes de 3 500 habitants au moins, les adjoints au maire des communes de 10 000 habitants au moins » sont remplacés par les mots : « et les adjoints au maire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L121-36
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