Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant commercial ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant commercial ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant commercial ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 23 juin 2020,