Arrêté du 8 octobre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042425510
Texte parentLEGITEXT000042425505
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial est modifié comme suit : Il est ajouté un nouvel article après l'article 4, ainsi rédigé :

2. « Art. 4.-En amont de la session d'examen au titre ou au certificat de compétences professionnelles “ Administrer les ventes et assurer le suivi de la supply chain ”, le candidat effectue une période en entreprise portant sur les quatre compétences de l'administration des ventes et du suivi de la supply chain. Cette période en entreprise, d'une durée de cinq semaines minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042425510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.