Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042428181
Texte parentLEGITEXT000042428176
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 6 de de l'arrêté du 31 juillet 2019 est modifié comme suit : après les mots : « L'agent en situation de télétravail », sont ajoutés les mots : « à son domicile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2019 : art. 6
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