Article 1 LEGIARTI000042428179
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2019 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 1er octobre 2020,
Arrête :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Pignon
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2020).