Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 · Article

Annexe 5

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 octobre 2020 au 24 octobre 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042431519
Texte parentLEGITEXT000042431341
RéférenceAnnexe 5 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 (version du 17 octobre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE 5

2. Les activités mentionnées à l'article 51, autorisées à accueillir du public, sont les suivantes :

3. Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.

4. Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.

5. Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.

6. Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.

7. Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

8. Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.

9. Hôtels et hébergement similaire.

10. Location et location-bail de véhicules automobiles.

11. Location et location-bail de machines et équipements agricoles.

12. Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.

13. Blanchisserie-teinturerie de gros.

14. Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.

15. Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit.

16. Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires.

17. Laboratoires d'analyse.

18. Refuges et fourrières.

19. Services de transport.

20. Toutes activités dans les zones réservées des aéroports.

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