RéférenceAnnexe 2 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 (version du 24 octobre 2020)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. Départements et territoires mentionnés à l'article 51 :
3. - Ain ;
4. - Hautes-Alpes ;
5. - Alpes-Maritimes ;
6. - Ardèche ;
7. - Ardennes ;
8. - Ariège ;
9. - Aube ;
10. - Aveyron ;
11. - Bouches-du-Rhône ;
12. - Calvados ;
13. - Corse-du-Sud ;
14. - Haute-Corse ;
15. - Côte-d'Or ;
16. - Drôme ;
17. - Gard ;
18. - Haute-Garonne ;
19. - Hérault ;
20. - Ille-et-Vilaine ;
21. - Indre-et-Loire ;
22. - Isère ;
23. - Jura ;
24. - Loire ;
25. - Haute-Loire ;
26. - Loiret ;
27. - Lozère ;
28. - Maine-et-Loire ;
29. - Marne ;
30. - Meurthe-et-Moselle ;
31. - Nord ;
32. - Oise ;
33. - Pas-de-Calais ;
34. - Puy-de-Dôme ;
35. - Pyrénées-Atlantiques ;
36. - Hautes-Pyrénées ;
37. - Pyrénées-Orientales ;
38. - Bas-Rhin ;
39. - Rhône ;
40. - Saône-et-Loire ;
41. - Savoie ;
42. - Haute-Savoie ;
43. - Seine-Maritime ;
44. - Tarn ;
45. - Tarn-et-Garonne ;
46. - Var ;
47. - Vaucluse ;
48. - Haute-Vienne ;
49. - Paris ;
50. - Seine-et-Marne ;
51. - Yvelines ;
52. - Essonne ;
53. - Hauts-de-Seine ;
54. - Seine-Saint-Denis ;
55. - Val-de-Marne ;
56. - Val-d'Oise ;
57. - Polynésie française.
Nota : Conformément à l'article 55 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le décret du 16 octobre 2020 est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020.
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