Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 · Article

Annexe 6

Rédaction ancienne, en vigueur du 26 décembre 2020 au 11 janvier 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000042743625

Texte parentLEGITEXT000042431341

RéférenceAnnexe 6 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 (version du 26 décembre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE 6

2. - Les vaccins mentionnés à l'article 55-1 sont les suivants :

3. - le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech.

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