Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 · Article

Annexe 6

Rédaction ancienne, en vigueur du 11 janvier 2021 au 6 février 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042907074
Texte parentLEGITEXT000042431341
RéférenceAnnexe 6 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 (version du 11 janvier 2021)Légifrance →

1. ANNEXE 6

2. - Les vaccins mentionnés à l'article 55-1 sont les suivants :

3. - le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech ;

4. - le vaccin Moderna Covid-19 mRNA.

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