Arrêté du 10 juillet 2020 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 février 2021 au 12 avril 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 10 juillet 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043102851
Texte parentLEGITEXT000042433098
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 juillet 2020 (version du 6 février 2021)Légifrance →

1. ANNEXE À L'ARTICLE 18-1

2. Montants des forfaits :


Jours de semaine et samedi matin

(pour 4 h)

Samedi après-midi, dimanche

et jours fériés (pour 4 h)

Forfait A :

-Médecins et infirmiers hospitaliers, retraités ou étudiants

-Fonctions support hospitalières

625 €

1 015 €

Forfait B :

-Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants

-Infirmiers libéraux

-Fonctions support hospitalières

500 €

800 €

Forfait C :

-Médecins libéraux

-Infirmiers hospitaliers, retraités ou étudiants

-Fonctions support hospitalières

340 €

550 €

Forfait D :

-Médecins libéraux

-Infirmiers libéraux

-Fonctions support hospitalières

220 €

380 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043102851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.