Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 314-55 du code de l'éducation, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « Outre son président, le ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D314-55
Décret n°2020-1263 du 16 octobre 2020 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1263 du 16 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042434948
Texte parentLEGITEXT000042434939
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