RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 octobre 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Annexe non reproduite
Nota : Conformément au 3° de l’article 1er de l’arrêté du 21 décembre 2021 (NOR : AGRG2137924A) :
3° Le référentiel pour l'activité " application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques " en annexe de l'arrêté du 16 octobre 2020 est complété par les dispositions annexées au présent arrêté.
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