1. L'organisme certificateur peut, s'il le juge nécessaire et en se basant sur des critères justifiables, augmenter l'échantillon prévu à l'article 12, notamment lors d'un nouvel audit initial d'une entreprise dont la certification a été retirée.
Arrêté du 16 octobre 2020 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 16 octobre 2020
RattachementSection 3 : Organisation multisites
IdentifiantLEGIARTI000042441094
Texte parentLEGITEXT000042441026
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