1. L'organisme certificateur candidat à l'accréditation dépose un dossier à l'instance nationale d'accréditation pour le ou les secteurs d'activité tels que décrits à l'article 2. Le référentiel « Organisation générale » est systématiquement inclus dans le champ de l'accréditation de manière transversale.
Arrêté du 16 octobre 2020 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 16 octobre 2020
RattachementSection 4 : Exigences pour les organismes certificateurs
IdentifiantLEGIARTI000042441098
Texte parentLEGITEXT000042441026
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