Arrêté du 16 octobre 2020 · Article

Article 36

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 octobre 2020

RattachementSection 7 : Modalités de certification consécutives à l'entrée en vigueur de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000042441062

Texte parentLEGITEXT000042441026

Référencearticle 36 de l'arrêté du 16 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 14-1, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 23-1, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : Section 1 : Dispositif de certification ; Section 2 : Niveaux et critères de conformité ; Section 3 : Organisation multisites ; Section 4 : Exigences pour les organismes certificateurs ; Section 5 : Transfert d'une certification

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