RattachementSection 2 : Niveaux et critères de conformité
IdentifiantLEGIARTI000042441074
Texte parentLEGITEXT000042441026
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 octobre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. A chaque audit, l'organisme certificateur vérifie le respect par l'entreprise de l'ensemble des exigences des référentiels. Ces vérifications peuvent comprendre une phase d'observation du personnel en activité lorsque cette modalité d'audit est prévue dans le référentiel d'activité.
2. En audit initial l'organisme certificateur doit être en capacité de remonter à un historique d'enregistrements de l'entreprise jusqu'à deux mois précédant l'audit.
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