Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1271 du 19 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042446922
Texte parentLEGITEXT000042446915
Référencearticle 4 du décret n°2020-1271 du 19 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du code de la défense :
1° La ligne :
«
2. R. 4138-60
3. Résultant du décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014
4. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
5. R. 4138-60
6. Résultant du décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020
7. » ;
2° La ligne :
«
8. R. 4138-65
9. Résultant du décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009
10. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
11. R. 4138-65
12. Résultant du décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020