Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1273 du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042446950
Texte parentLEGITEXT000042446940
Référencearticle 3 du décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 683-3 du même code, il est inséré un article D. 683-3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 683-3-1.-Les articles D. 613-25-1 à D. 613-25-5 sont applicables en Polynésie française uniquement pour ce qui concerne l'enseignement universitaire. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de l'éducation Divisions : Art. D. 683-3-1
Aller plus loin
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