Texte consolidé · Décret

Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2020

NatureDécret

Signé le20 octobre 2020

Publié le21 octobre 2020

Articles4 articles en vigueur

NORESRS2021223D

IdentifiantLEGITEXT000042446940

Référence

Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter », version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : communauté universitaire. Objet : labellisation de formations. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret crée les labels « Formation supérieur de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter » attribués par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après évaluation et précise les conditions et la procédure de labellisation. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-2 et D. 123-13 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000042446944

A créé :

Code de l'éducation : art. D613-25-1, art. D613-25-2, art. D613-25-3, art. D613-25-4, art. D613-25-5
Divisions : Sous-section 2-1 : Diplômes propres

Article 2 LEGIARTI000042446946

A modifié :

Code de l'éducation : art. D681-2, art. D683-2, art. D684-2

Article 3 LEGIARTI000042446950

A créé :

Code de l'éducation
Divisions : Art. D. 683-3-1

Article 4 LEGIARTI000042446948

1. Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Code du travail (V)

Cité par 4 textes

Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020 - art. 2

Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 6

Décret n°2022-426 du 25 mars 2022 - art. 2

Code de l'éducation - art. D681-2 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 octobre 2020).

Texte d'origine, publié au JO →