Décret n°2020-1275 du 19 octobre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.

TexteDécret n°2020-1275 du 19 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042447059
Texte parentLEGITEXT000042447052
Référencearticle 2 du décret n°2020-1275 du 19 octobre 2020 (version du 22 octobre 2020)Légifrance →

1. Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 7 mars 1973 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

2. Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au e du 1° de l'article 5 du décret du 7 mars 1973 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont ainsi répartis :

3. 1° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Charleville-Mézières ;

4. 2° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Châlons-en-Champagne ;

5. 3° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Epernay ;

6. 4° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Chaumont ;

7. 5° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Dizier ;

8. 6° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Troyes ;

9. 7° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Verdun ;

10. 8° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bar-le-Duc ;

11. 9° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Longwy ;

12. 10° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Thionville ;

13. 11° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Forbach ;

14. 12° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Sarreguemines ;

15. 13° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Hayange ;

16. 14° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Avold ;

17. 15° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Dié-des-Vosges ;

18. 16° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Epinal.

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